L’instance responsable au sens de la législation sur la protection des données, et en particulier du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est: ALCEDO & PIÙ Lorenz Brügger Dammweg 9 3013 Berne Téléphone: +41792869372 E-mail: lorenz.bruegger@alcedopiu.ch Site web: https://alcedopiu.ch/
Remarque générale
Conformément à l’article 13 de la Constitution suisse et aux dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données ou LPD), toute personne a le droit à la protection de sa sphère privée, ainsi qu’à la protection de ses données personnelles contre toute utilisation abusive. Les exploitants de ces pages accordent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, dans le respect des prescriptions légales en matière de protection des données et de la présente Politique de confidentialité. En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès extérieurs, les pertes, les utilisations abusives et la falsification. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données via Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) expose à des failles de sécurité. Il est impossible de protéger totalement les données contre tout accès par des tiers. En utilisant le présent site web, vous acceptez que vos données soient collectées, traitées et utilisées conformément à la description ci-après. En principe, le présent site web peut être consulté sans inscription. Pendant votre visite, certaines données telles que les pages consultées, le nom des fichiers consultés ou encore la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données permettent de vous identifier personnellement. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l’adresse postale ou l’adresse e-mail sont recueillies sur la base du volontariat dans la mesure du possible. Ces données ne peuvent pas être transmises à des tiers sans votre consentement.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement recouvre l’ensemble des opérations effectuées sur les données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés. En font notamment partie la conservation, la divulgation, l’acquisition, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles. Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse relatif à la protection des données. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles – dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique – conformément aux fondements juridiques suivants dans le contexte de l’article 6 paragraphe 1 du RGPD:
- alinéa a) Le traitement des données personnelles a lieu avec le consentement de la personne concernée.
- alinéa b) Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
- alinéa c) Le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit européen applicable ou du droit en vigueur dans un pays dans lequel le RGPD s’applique en tout ou partie.
- alinéa d) Le traitement des données personnelles est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- alinéa f) Le traitement des données personnelles est nécessaire à la défense de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Nos intérêts légitimes sont en particulier notre intérêt commercial à garantir la disponibilité de notre site web, la sécurité des informations, l’exercice de nos prétentions juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pendant toute la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités correspondante(s). Pour les délais de conservation plus longs exigés par la loi ou d’autres mesures auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en fonction.
Politique de confidentialité relative aux cookies
Le présent site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textuels qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur l’appareil de ce dernier lorsqu’il utilise le site web. Les cookies permettent en particulier de communiquer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement des utilisateurs, mais aussi d’améliorer la convivialité de notre offre. Les cookies sont conservés jusqu’à la fin d’une session de navigation et peuvent être consultés en cas de nouvelle visite sur le site. Si vous vous y opposez, vous devez configurer votre navigateur web de façon à refuser l’utilisation de cookies. Il est possible de s’opposer de manière générale aux cookies utilisés à des fins de marketing en ligne par de nombreux services, et en particulier aux cookies de profilage, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou via le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, il est possible d’empêcher l’enregistrement des cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Dans ce cas, veuillez noter que toutes les fonctionnalités du présent site en ligne ne pourront pas être utilisées.
Politique de confidentialité relative au chiffrement SSL/TLS
Le présent site web utilise un chiffrement SSL/TLS aux fins de sécurité et de protection de la transmission des contenus confidentiels, tels que les requêtes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Une connexion chiffrée est identifiable à la présence d’un symbole en forme de cadenas ou au remplacement de la mention «http://» par «https://» dans la barre d’adresse de votre navigateur. Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Politique de confidentialité relative aux fichiers-journaux des serveurs
Le fournisseur du présent site web recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers-journaux de serveurs que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes:
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
- Heure de la requête serveur
Ces données ne peuvent pas être affectées à des personnes spécifiques. Elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit d’examiner ces données a posteriori si nous avons des raisons concrètes de soupçonner une utilisation illicite.
Services tiers
Le présent site web utilise éventuellement Google Maps pour incorporer des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le courrier indésirable, ainsi que YouTube pour l’incorporation de vidéos. Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies. Par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis et nous partons du principe qu’aucun profilage individuel n’a lieu dans ce contexte du simple fait de l’utilisation de notre site web. Google s’est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au Bouclier de protection (Privacy Shield) américano-européen et américano-suisse. Pour en savoir plus, consultez les Règles de confidentialité de Google.
Droits des personnes concernées
Droit de confirmation Toute personne concernée est en droit de demander à l’exploitant du site web de lui confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données. Droit d’information Toute personne concernée dont les données à caractère personnel sont traitées est en droit d’interroger à tout moment l’exploitant du présent site web au sujet des données à caractère personnel stockées à son sujet et de lui demander une copie gratuite de ces dernières. Les informations suivantes peuvent être fournies le cas échéant:
- Finalité du traitement
- Catégories de données à caractère personnel traitées
- Destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées ou pourront l’être
- Si possible, durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque cela n’est pas possible, critères permettant de déterminer cette durée
- Existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel, d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement
- Existence d’un droit à réclamation auprès d’une autorité de contrôle
- Si les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée: Toutes les informations disponibles concernant l’origine des données
En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’information lui permettant de savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Le cas échéant, la personne concernée est également en droit de demander des informations concernant les garanties accordées dans le cadre de cette transmission. Si vous souhaitez exercer ce droit d’information, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données. Droit de rectification Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel est en droit d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes la concernant. En outre, la personne concernée est en droit, compte tenu de la finalité du traitement, d’exiger que ses données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données. Droit de suppression (droit à l’oubli) Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel est en droit d’exiger, auprès du responsable du présent site web, que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement supprimées, dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique et où le traitement n’est pas nécessaire:
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
- La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
- La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons propres à sa situation spécifique et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement dans le cadre d’une publicité directe et du profilage associé
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
- Les données à caractère personnel doivent être supprimées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis
- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services proposés directement à un enfant par la société de l’information
Si l’une des raisons susnommées s’applique à votre cas et si vous souhaitez la suppression de vos données à caractère personnel conservées par l’exploitant du présent site web, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données du présent site web veillera à ce que votre demande de suppression soit exécutée dans les plus brefs délais. Droit à la limitation du traitement Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel est en droit d’exiger la limitation du traitement auprès du responsable du présent site web lorsqu’une des conditions suivantes est respectée:
- L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude de ces données
- Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à la suppression de ses données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation
- Le responsable n’a plus besoin des informations à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- Pour des raisons propres à sa situation particulière, la personne concernée s’est opposée au traitement et il n’a pas encore été clairement établi si les intérêts légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée
Dans la mesure où l’une des conditions susnommées s’applique, si vous voulez exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel conservées par l’exploitant du présent site web, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données du présent site web veillera à la limitation du traitement. Droit à la portabilité des données Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel est en droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. De plus, dès lors que les conditions légales sont respectées, elle est en droit de demander le transfert de ces données à un autre responsable. Par ailleurs, la personne concernée peut exiger que ses données à caractère personnel soient directement transmises d’un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. Pour faire valoir ce droit à la portabilité des données, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant du présent site web. Droit d’opposition Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel est en droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons relevant de sa situation particulière. En cas d’opposition, l’exploitant du présent site web ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou à moins que le traitement ne serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour exercer ce droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données du présent site web. Droit de révocation d’un consentement relatif à la protection des données Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel est en droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation d’un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.
Politique de confidentialité relative à l’opposition aux e-mails publicitaires
Par la présente, nous nous opposons à l’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales pour l’envoi de publicités ou de contenus informatifs qui n’ont pas été expressément sollicités. Les exploitants des sites se réservent expressément le droit de poursuivre les contrevenants en justice en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment sous la forme de courriers indésirables.
Utilisation de Google Maps
Le présent site web utilise l’offre de services de Google Maps. Celle-ci nous permet d’afficher directement des cartes interactives sur le site web et de vous garantir une utilisation confortable de la fonctionnalité cartographique. Lorsque vous naviguez sur notre site web, Google est informé des sous-pages de notre site web que vous consultez et ce, peu importe que Google propose ou non un compte utilisateur au moyen duquel vous êtes connecté, et indépendamment de l’existence même d’un compte utilisateur. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données sont immédiatement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’affectation à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant l’activation du bouton. Google enregistre vos données sous la forme d’un profil utilisateur à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’adaptation de son site à la demande. Une telle évaluation permet notamment (même pour les utilisateurs non connectés) d’afficher des publicités adaptées à la demande et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la constitution de ce profil utilisateur, mais vous devez vous adresser à Google pour l’exercer. Outre des informations sur la finalité et la portée de la collecte de données et sur leur traitement par Google, vous trouverez des informations complémentaires sur vos droits afférents, ainsi que sur les possibilités de paramétrage en vue de protéger votre vie privée, sur le site suivant: www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.
Politique de confidentialité relative à Google Analytics
Le présent site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données publiées sur le présent site web est basé en dehors de l’espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont dénommées «Google» ci-après. Les statistiques collectées nous permettent d’améliorer notre site et de le rendre plus intéressant pour vous en tant qu’utilisateur. Le présent site web utilise en outre Google Analytics pour procéder à une analyse multi-appareils des flux de visiteurs via un ID utilisateur. Dans la mesure où vous disposez d’un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse multi-appareils de votre utilisation dans les paramètres correspondants sous «Mes données», «Données personnelles». Le fondement juridique encadrant l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, alinéa f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que le code «_anonymizeIp();» a été ajouté à Google Analytics sur le présent site web afin de garantir la collecte anonymisée des adresses IP. Ainsi, les adresses IP sont raccourcies avant d’être traitées, ce qui exclut tout rapprochement avec une personne. Si un lien avec votre personne est établi via les données collectées à votre sujet, celui-ci est immédiatement exclu et les données à caractère personnel sont immédiatement supprimées. L’adresse IP intégrale est transférée et raccourcie sur un serveur de Google aux États-Unis uniquement dans des situations exceptionnelles. Google utilise ces informations pour le compte de l’exploitant du présent site web afin d’analyser votre utilisation du site web, de générer des rapports sur l’activité du site web et de proposer d’autres services associés à l’utilisation du site web et d’Internet à l’exploitant du site. Dans les situations exceptionnelles où des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google se soumet au Bouclier de protection (Privacy Shield) conclu entre l’UE et les États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du présent site web sont généralement transférées vers un serveur Google aux États-Unis et conservées sur ce dernier. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser les fonctions du présent site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des données relatives à votre utilisation du site web générées par les cookies (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigation accessible via le lien suivant: Désactivation de Google Analytics. Par ailleurs, vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant: Désactivation de Google Analytics. Ce faisant, un cookie d’opt-out empêchant le traitement des données à caractère personnel par Google Analytics est enregistré sur votre support de données. Veuillez noter qu’une suppression de l’ensemble des cookies sur votre appareil entraîne également la suppression de ces cookies d’opt-out. Par conséquent, vous devrez à nouveau installer les cookies d’opt-out pour continuer à empêcher ce type de collecte de données. Les cookies d’opt-out sont définis par navigateur et par ordinateur/appareil et doivent par conséquent être activés individuellement sur chaque navigateur, ordinateur ou autre appareil.
Politique de confidentialité relative à HubSpot
Notre site web utilise HubSpot, un logiciel d’automatisation marketing de la société HubSpot, 2nd Floor 30 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande. HubSpot est un développeur de logiciels américain dont la filiale européenne est basée en Irlande. HubSpot nous aide à analyser l’utilisation de notre portail. À cette fin, HubSpot utilise des cookies. Des données utilisateur spécifiques sont alors associées à votre personne (par exemple après leur saisie dans un formulaire d’inscription) et enregistrées dans notre CRM. De cette manière, nous pouvons vous proposer des informations et des offres personnalisées en fonction de vos intérêts. Ce faisant, vos données à caractère personnel sont éventuellement transmises aux serveurs de HubSpot situés aux États-Unis. Une protection adéquate est garantie en ceci que HubSpot, Inc. participe à l’accord Data Shield conclu entre les États-Unis et l’Union Européenne et peut attester de son respect via une certification. Nous utilisons HubSpot pour vous proposer des informations et des offres répondant à vos besoins. Par conséquent, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données en vertu de l’art. 6, paragraphe 1 alinéa f) du Règlement général sur la protection des données. Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel par nos services en association avec l’utilisation de HubSpot est l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du Règlement général sur la protection des données. Dans le cadre de l’utilisation de HubSpot, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des informations et offres répondant à vos besoins. La mise à disposition des données à caractère personnel collectées via HubSpot n’est pas légalement ou contractuellement prescrite. Elle n’est pas non plus requise pour la conclusion d’un contrat. Si vous ne souhaitez pas nous fournir ces données, nous ne pourrons pas vous envoyer d’informations et d’offres répondant à vos besoins. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données par HubSpot, consultez la Politique de confidentialité de HubSpot disponible à l’adresse suivante: https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données, notamment en nous envoyant un e-mail à l’adresse électronique mentionnée dans la présente Politique de confidentialité. HubSpot est certifiée conformément aux conditions du «Bouclier de protection des données UE-États-Unis» et est soumise au Privacy Seal de TRUSTe ainsi qu’aux principes du Safe Harbor conclus entre les États-Unis et la Suisse.
Politique de confidentialité relative à LinkedIn
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Audioconférence et visioconférence
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Droits d’auteur
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Modifications
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Questions au délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou adressez-vous directement à la personne responsable au sein de notre organisation, dont vous trouverez les coordonnées au début de la présente Politique de confidentialité. Berne, le 05.10.2020 Source: SwissAnwalt